Contrôler la cohérence et la conformité de la mise en oeuvre des travaux

Définition : 
Réaliser le contrôle de cohérence et de conformité, ce qui permet de répondre aux questions techniques et administratives, d'informer sur l’aide de l’Agence de l’Eau et constituer éventuellement le dossier des aides complémentaires. Le contrôle sert à valider (ou non) en « tranchée ouverte tuyaux posés » les travaux réalisés. Enfin le contrôle permet la délivrance du certificat de conformité et récupérer les documents permettant le versement des aides.
Thématique: